Mais la semaine dernière, la cour d?appel du Danemark a confirmé le jugement en première instance . C?est à dire de bloquer l?adresse IP du site incriminé au niveau de son serveur DNS.

Cela signifie que la justice danoise considère d?une part que The Pirate Bay viole le droit d?auteur. Ce qui à ce jour n?a jamais été juridiquement établi, malgré les nombreux procès en cours contre le site. Et met en péril l?accès des internautes danois à tous les autres sites d?échange de fichiers torrent. Cela implique d?autre part que les FAI Internet sont responsables des contenus qui transitent via leurs réseaux, et qu?ils peuvent donc être accusés d?encourager leurs clients de violer le droit d?auteur. Une vision qui, naturellement, réjouit l?IFPI car selon son président, John Kennedy, « elle met en évidence le rôle que les FAI devraient jouer dans la protection du copyright. »

Selon plusieurs observateurs, dont Oscar Swartz, blogger et activiste suédois (Textplorer), qui a étudié en détail les différentes affaires , cette décision est contraire à la loi européenne et notamment à l?Infosoc Directive qui stipule clairement que les FAI ne peuvent pas être responsables du trafic généré par leurs utilisateurs. Ce dernier n?est pas tendre avec les FAI qu?il accuse d?accepter sans rien dire une décision contraire à la définition même de leur métier : « le transport de données de A à B sans responsabilité ». « Un tribunal rend une décision manifestement erronée avec tous les risques que ça peut impliquer pour Internet. Et vous venez d?accepter », s?indigne t-il.

Comme partout dans le monde, la situation est tendue pour les FAI danois. On se souvient qu?en septembre dernier, ils se regroupaient pour dire non à la mise en place d?un système de riposte graduée, et de manière générale au fait de participer à des activités de « détection et de surveillance ».

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